Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Les Cousins de la Marquise » désignée dans les articles ci-après par le terme « l’association ».

Article 2 - Objet

L’ association a pour but de conserver la mémoire du passé pour :

1. partager des données généalogiques ou historiques entre ses membres ;
2. entreprendre des recherches généalogiques ou historiques portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et des départements adjacents à ceux-ci : Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres et Vendée ;
3. promouvoir ces recherches par tous les moyens d'action, d'expression et de communication compatibles avec la vie de l'association. Elle dispose notamment d’au moins un site Internet et d’une liste de diffusion électronique.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé chez Michel Potier, 375 avenue de la Libération, 44150 ANCENIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, en remplissant les formalités prescrites par la loi.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – L’association se compose de membres actifs :

Les personnes physiques souhaitant être membres actifs de l’association doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils doivent également s'acquitter d'un certain nombre de formalités, notamment la fourniture de leur ascendance, dont le détail est précisé par le règlement intérieur.

Article 6- Radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès ;
• la démission adressée au conseil d'administration ;
• le non paiement de la cotisation annuelle ;
• la radiation pour motif grave prononcée par le conseil d'administration.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations ;
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes faites aux membres ;
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres minimum élus par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable par tiers. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. Il peut être convoqué à tout moment, à l’initiative du président ou à la demande du quart de ses membres. Cette réunion peut utiliser des moyens de télécommunications. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est rédigé un compte-rendu des séances.

Article 9 – Bureau

Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’ un président, un ou deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire ainsi qu’un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 –Fonctionnement

1. La messagerie électronique est le mode normal de communication au sein de l’association.
2. Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts est établi par le conseil d’administration : il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle suivante. Il s’impose alors à tous.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les convocations des membres doivent être envoyées par l’Internet 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Elle peut avoir lieu lors d’un rassemblement annuel des membres de l’association ou utiliser des moyens de télécommunications (internet ou autres) pour réunir des personnes ne se trouvant pas au même endroit.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée procède au renouvellement des membres du conseil d’administration décédés ou démissionnaires. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire

Article 13 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à la Meilleraye-de-Bretagne, le 26 Août 2006

La Présidente, Myriam PIETRI- FAUCHEUX

La Secrétaire, Maryvonne PLOQUIEN

 

Siège modifié le 14 novembre 2017 et enregistré en sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis le 28 février 2018